Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Modèle à faire relire avant la mise en vente.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Asale-od, application web d'aide à la revente d'articles d'occasion, et la souscription à son abonnement, éditée par [À COMPLÉTER].

2. Offre

Asale-od est accessible par abonnement mensuel unique, donnant accès à toutes les fonctions disponibles. Les fonctions marquées « bientôt » ne sont pas incluses tant qu'elles ne sont pas disponibles.

3. Prix et paiement

L'abonnement est proposé au prix affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription, payable chaque mois par carte via Stripe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'abonnement se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation.

4. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis Mon compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf obligation légale.

5. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter. Si tu demandes l'accès immédiat au service et reconnais perdre ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, les règles du Code de la consommation relatives aux contenus et services numériques s'appliquent. Pour te rétracter : [À COMPLÉTER] (adresse e-mail).

6. Responsabilité

Asale-od fournit des estimations et des aides à la décision. Les décisions d'achat et de vente, et leurs conséquences, restent de ta responsabilité. Asale-od ne garantit ni un prix de revente, ni l'authenticité d'un article.

7. Usage loyal

Asale-od ne se connecte pas aux sites de vente et n'automatise aucune action sur ceux-ci. Tu t'engages à respecter les conditions des sites que tu utilises.

8. Données

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Droit français. En cas de litige, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (nom et site du médiateur). Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.